Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date].
Qui est responsable de vos données ?
SYNDICAT APICOLE L'ABEILLE DES DEUX SEVRES, 80, Rue des Herses, 79230 Aiffres, France. Contact pour toute question sur vos données : labeilledesdeuxsevres@gmail.com.
Quelles données, pour quoi faire ?
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, (société, SIRET, TVA pour les professionnels) | Gérer votre adhésion et votre compte | Exécution du contrat d'adhésion |
| Cotisations, commandes, paiements, factures | Vous vendre et vous facturer, tenir la comptabilité | Contrat et obligation légale (comptabilité) |
| Préférences d'e-mail | Vous envoyer les informations du syndicat, les alertes sanitaires, les nouvelles de la boutique ou des partenaires, selon vos choix | Votre consentement, modifiable à tout moment dans votre espace adhérent |
| Journal des modifications et des connexions (adresse IP) | Sécurité du site et traçabilité des modifications faites par les administrateurs | Intérêt légitime |
Qui reçoit vos données ?
Les administrateurs et bénévoles habilités du syndicat. Nos prestataires, qui n'agissent que sur nos instructions : l'hébergeur du site ([À COMPLÉTER]), Mollie (paiement en ligne), le service d'envoi d'e-mails ([À COMPLÉTER : Google / autre — vérifier si les données quittent l'Union européenne]). Nous ne vendons pas vos données.
Combien de temps ?
Données d'adhérent : pendant l'adhésion, puis [À COMPLÉTER : 3 ans] après la dernière adhésion, puis anonymisation.
Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale), même si le compte est anonymisé.
Journal des modifications : 3 ans.
Vos droits
Vous pouvez demander à accéder à vos données, les faire corriger, les faire effacer (dans la limite de nos obligations comptables), limiter ou refuser leur utilisation, ou les récupérer dans un format réutilisable. Écrivez à labeilledesdeuxsevres@gmail.com ; nous répondons sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
Connexion chiffrée (https), accès limités selon le rôle, journal des modifications, sauvegardes chiffrées.
Cookies
Voir la page « Cookies ».